Pour un contrat de 5,7 milliards d'euros, en Inde, sur une zone sismique, Areva lance la construction de deux réacteurs nucléaires de type EPR malgré le risque. Sur place, de récentes études géologiques confirment une probabilité élevée de tremblements de terre. Dès à présent, des parlementaires indiens voudraient qu'Areva s'engage financièrement en cas d'accident. Sur place, les populations protestent. Et le chantier continue.

En Inde, au Sud de Bombay, près de la ville de Jaïtapur, dans une zone fortement sismique, Areva met en chantier la construction de deux réacteurs EPR de troisième génération. Ils pourraient entrer en activité en 2014. Le site où ils vont être implantés est distant d’environ 110 kilomètres de l’épicentre du séisme de Koyna de 1967 – d’une intensité de 6,3 sur l’échelle de Richter.

L’éventualité qu’un tremblement de terre endommage un jour les futurs réacteurs EPR semble avoir été minimisée jusqu’à présent – malgré des manifestations de la population locale au mois d’avril 2011.

6 sur l’échelle de Richter

Depuis quelques semaines pourtant, des recherches ont démontré le caractère sérieux de ce risque. Il s’agit d’une étude géologique publiée le 25 novembre dernier dans la revue scientifique Current Science, une publication éditée en partenariat avec l’Académie des sciences de New Delhi. Dans leur compte-rendu scientifique – que nous vous proposons de télécharger ici - deux géologues, Roger Bilham et Vinod K. Gaur, l’un professeur à l’Université du Colorado et l’autre ancien directeur de l’Institut indien de géophysique, démontrent l’absence de pertinence du choix de l’emplacement des EPR. Selon eux :

La région a les mêmes propriétés sismiques que les zone de Koyna et Latur où des tremblements de terre équivalent à 6,5 se sont produits ces cinquante dernières années (…) Un séisme d’une magnitude d’au moins 6 sur l’échelle de Richter pourrait frapper la région de Jaitapur.

La lecture de leurs travaux permet même de conclure que la survenue d’une telle catastrophe dans la zone de Jaïtapur représente davantage une question de temps. Un constat que ne partage pas le partenaire local d’Areva, l’entreprise publique Nuclear power corporation of India limited (NPCIL), chargé de la fourniture d’électricité et à ce titre futur exploitant des réacteurs. Dans un communiqué, le groupe dément la sismicité de la zone en faisant référence à d’autres travaux.

En France, les responsables d’Areva ne se montrent pas directement concernés. Au service com’ du géant du nucléaire, Jérôme Rosso, nous explique :

C’est aux autorités indiennes de décider où elles souhaitent implanter les centrales. Le risque sismique pour Areva est pris en compte dans le cahier des charges et donc dans la conception même des réacteurs.

Irréprochable

La décision d’implanter ces réacteurs nucléaires dans cette région est naturellement antérieure à la catastrophe de Fukushima du Japon et à ses enseignements. En septembre 2008, alors que l’Inde cherche à accroître sa production énergétique pour soutenir sa folle croissance, le gouvernement français signe un accord de coopération sur le nucléaire civil. Objet de cette entente franco-indienne : exporter des EPR français et le combustible pour les alimenter. Dans ce cadre, Jaïtapur passe pour la pièce maîtresse du nouveau parc nucléaire indien.

Quelques mois plus tard, en février 2009, le protocole d’accord entre les deux pays est conclu. Il prévoit la construction de deux à six EPR de 1650 Mégawatt à Jaïtapur.

La visite de Nicolas Sarkozy en Inde en décembre 2010 voit les contrats se signer entre le premier ministre Manmohan Singh et le Président français. Les deux accords cadres des deux EPR à Jaïtapur sont confiés à Areva. Dans une interview accordée au Times of India, Nicolas Sarkozy déclare alors :

La France, vous le savez, a été le premier avocat de l’Inde dans le monde sur la question du nucléaire civil. Nous avons été les premiers à agir pour sortir l’Inde de l’isolement dans lequel elle se trouvait depuis 1998 et pour qu’elle soit autorisée à nouer des coopérations dans ce domaine. Nous l’avons fait parce que l’Inde s’est toujours comportée de manière irréprochable en matière de non-prolifération et parce que l’Inde a besoin de l’énergie nucléaire civile, qui est une énergie propre, pour son développement.

L’Inde, avec son milliard d’habitants, sa démocratie parlementaire et sa croissance à plus de 7% même après la crise de 2008 apparaît comme l’un des pays les plus fréquentables pour vendre la technologie nucléaire française. Et apporter à Areva un contrat juteux qui oscille entre 5 et 7 milliards d’euros, selon les options commerciales mises en oeuvre. Chez Areva, Jérôme Rosso explique :

Les discussions sont encore en cours concernant le contrat commercial, un accord a été signé en décembre et une étude de faisabilité a été faite pour les deux réacteurs EPR. NPCIL avait clairement indiqué qu’ils attendaient les résultats de l’Agence de sûreté nucléaire [française, NDLR] sur la sûreté et cette dernière a communiqué en janvier les modifications à apporter et les exigences qu’elle impose à EDF et Areva. NPCIL a déclaré début janvier qu’ils souhaitaient signer d’ici décembre 2012. Mais comme nous sommes en cours de négociation, nous ne pouvons pas communiquer sur le montant du contrat final.

Les volets commerciaux du contrat sont pour l’heure contrariés par la règlementation indienne sur la responsabilité du fournisseur en cas d’incident et l’indemnisation des victimes. Une loi est en train d’être discutée au Parlement indien qui obligerait Areva à indemniser ceux qui les poursuivraient en justice.

Chez Areva, nos interlocuteurs se montrent confiants, cependant :

C’est de l’ordre de la responsabilité civile nucléaire : dans le cas indien, évidemment, on appliquera la loi indienne. Là pour le moment, le texte est étudié et des modifications peuvent être encore faites au Parlement.

Mais Bernard Bigot, président du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), a justifié une de ses visites en Inde en décembre 2011 par l’importance de ce problème :

En Inde, se posait le problème de la loi sur la responsabilité civile nucléaire qui, à la suite de l’accident de Bhopal [mettant en cause l'industrie chimique, mais ayant fait jurisprudence] reportait des responsabilités sur le fournisseur, contrairement à la tradition de la filière nucléaire attribuant cette responsabilité à l’exploitant – ce qui est normal, puisqu’il est en première ligne. Je suis donc allé dans ce pays pour expliquer à nos partenaires indiens pourquoi leur choix n’était pas raisonnable. Je ne crois pas, en agissant ainsi, être sorti du cadre de mes fonctions.

Au-delà des aller-retours diplomatiques, des organisations militantes dénoncent l’absence de transparence du financement. Selon Greenpeace le premier contrat négocié par les deux entreprises de la filière nucléaire font monter à 5,4 milliards d’euros les deux réacteurs. Soit 2,7 milliards chacun. Financés à hauteur de 70% de dette et 30% de fonds propres du gouvernement indien.

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Photographies par © Micha Patault /Picture Tank, tous droits réservés
Carte de l’Inde réalisée par Micha Patault.