La Loppsi n’est pas une loi sur internet :

Trafic des points de permis de conduire, vidéosurveillance, police d’agglomération, cybercriminalité… Le web n’est ici légiféré qu’au passage, comme un nouveau lieu où enfreindre la loi. Voire comme le cœur même du délit. En passant en revue ses dispositions, la lecture de l’article 3 donne le fond de l’opinion du législateur sur l’essence de l’internet :« aggravation des peines encourues pour certains délits de contrefaçon ». L’aggravation en question vise les atteintes commises à l’encontre de la propriété intellectuelle quand elles sont commises sur internet que le texte vise à aligner« sur celles déjà applicables lorsque le délit est commis en bande organisée. »Le web serait, vu des fenêtres du ministère de l’Intérieur, une nouvelle forme de bande organisée, une circonstance aggravante qui surqualifie le deal de contenus culturels à 5 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende.

Dans son bureau du bâtiment Chaban-Delmas, le député UMP de Haute-Savoie Lionel Tardy s’apprête à aller « en remettre une couche » dans l’hémicycle après quelques duels d’amendements contre la majorité sur la Hadopi. « Je serai moins véhément, car la Loppsi s’en prend aux hébergeurs plutôt qu’aux utilisateurs, annonce-t-il un peu las. Les parlementaires prennent peu à peu conscience qu’il faut légiférer sur Internet mais, à la lecture du texte, force est de constater qu’ils n’y connaissent rien : les modalités d’applications ne sont presque pas précisées ou simplement déjà dépassées. »

Ironie de l’agenda, le matin même, la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique tenait salondans le cadre de son opération pour les Elues 2.0. Mais pour Lionel Tardy, la vraie opinion du gouvernement sur le web est plutôt à chercher du côtéde l’amendement 244 rectificatif deJacques Myard exigeant des campagnes de sensibilisation régulières « aux risques d’insécurité et d’escroqueries sur les supports de communication au public en ligne. » Bien que rejeté, il résume pour le député de Haute-Savoie l’esprit, le fond honteux de l’opinion gouvernementale :« Internet, c’est le Diable ! »

Protéger contre les atteintes à l’honneur, mais pas contre le fishing

Certains intitulés laissent espérer une vraie prise de conscience des risques spécifiques à Internet : l’article 2 annonce ainsi « réprimer l’utilisation malveillante, dans le cadre des communications électroniques, de l’identité d’autrui ou de toute autre donnée personnelle. » Mais pas un mot du fishing* et autres piratages, simplement la crainte des « atteintes à l’honneur ou à la considération », en un mot, de la diffamation. Un délit condamné sur le modèle des appels téléphoniques malveillants.

Comme si la législation ne se basait que sur l’expérience personnelle des membres du gouvernement ou de la majorité, tournés en ridicule sur Facebook ou parodiés par de faux comptes Twitter (alors que le service de microbloggingles tolère ouvertement). L’idée même inquiétait en séance le socialiste Patrick Bloche, qui y voyait un pas vers la mise en cause du droit au détournement parodique. Dans une autre salle, le groupe de travail éthique et numérique continuait d’auditionner des fournisseurs d’accès à Internet inquiets de l’explosion des détournements de coordonnées bancaires. Un constat que l’imprécision technique de la Loppsi ravale au rang de science fiction.

A un mot de la justice d’exception

Quand la Loppsi tranche dans le web, c’est dans le vif et sans regarder, de peur d’être éclaboussée : les procédures de l’article 4 pour lutter contre la pédopornographie proposent ainsi de bloquer les sites concernées, sans préciser si la suspension concerne le nom de domaine ou l’URL. Une précision également exigée par Patrick Bloche, afin d’éviter les « victimes collatérales »hébergées sur des noms de domaines visées par cette disposition. Une mesure qui ne tient même pas compte des risques déjà soulevés lors du débat sur les jeux en ligne d’hébergement à l’étranger ou de cryptage des sites. D’un Internet conçu au delà des limites du territoire de la République. « Même Frédéric Lefebvre disait qu’il fallait un G20 du Net, rappelle Lionel Tardy avant d’ajouter, souriant de son aveux : pour une fois, je suis d’accord avec lui ! »

Mais il y a plus inquiétant. Il s’en est fallu d’un mot de Brice Hortefeux pour rétablir l’intervention d’un juge dans la décision de blocage. Dans la soirée de ce mercredi 10 février, le ministre de l’Intérieur s’est finalement rangé à la « sagesse de l’Assemblée »,et de la commission des Lois, pour que cette décision judiciaire prenne la voie normale. Une évidence pour certains, mais pas pour les« délires moranoïaques » d’une partie de la majorité, qui n’aurait rien vu de mal dans une justice d’exception, François Baroin allant même jusqu’à dire qu’il n’y avait pas de parallèle à faire avec les contenus culturels, alors que le même problème se posait déjà pour la Hadopi. Comme une revanche contre ce web échappant à son contrôle, perçu comme une zone de non-droit, le gouvernement aurait voulu en faire le lieu d’un autre droit.

*Hameçonnage : technique consistant à soutirer des informations personnelles (notamment des données bancaires) au moyen d’un mail ou d’un site se faisant passer pour un interlocuteur légitime (établissement bancaire, e-commerce, etc.).

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» Article initialement publié sur Electron Libre

» Photo d’illustration par kimdokhac sur Flickr

Billet publié initialement sur Bibliobsession, le blog de Silvère Mercier, bibliothécaire

Il y a des moments où le système déséquilibré et uniquement répressif qu’on essaie de mettre en place au niveau international autour des droits d’auteurs devient vraiment insupportable !

Le dire dans son coin n’est pas suffisant, c’est pourquoi j’ai proposé le texte qui suit à l’Interassociation Archives, bibliothèque documentation (IABD). Ce texte reprend pour partie le billet de Calimaq sur le sujet.

Le texte ci-dessous vient d’être publié sur le site de l’IABD, qui regroupe 17 associations représentatives de la profession en France. Plus précisément, voici les associations signataires :

AAF (Association des archivistes français)

ABF (Associatiton des bibliothécaires de France)

ACIM (Association de coopération des professionnels de l’information musicale)

ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt)

ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation)

ADBU (Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation)

ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque)

ADRA (Association de développement et de recherche sur les artothèques)

AIBM-France (Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux. Groupe français)

Interdoc (Association des documentalistes de collectivités territoriales)

Les bibliothécaires, archivistes, documentalistes contre l’ACTA !

ACTA c’est quoi ?

ACTA signifie Anti Counterfeiting Trade Agreement – Accord commercial de lutte contre la contrefaçon. Il s’agit d’un projet de traité international. Négocié dans le plus grand secret depuis le printemps 2008 par l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie et plusieurs autres pays, cet accord entendait à l’origine promouvoir de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon, tant sous forme physique que numérique. Au fil des discussions, le chapitre d’ACTA consacré à Internet s’est étoffé d’une batterie de dispositions qui bouleverseraient en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle dans le sens d’une aggravation du dispositif répressif destiné à protéger les droits d’auteur.

ACTA risque d’amplifier le déséquilibre entre les ayants droits et les usagers des oeuvres et de faire obstacle à la créativité, l’innovation, la recherche, l’éducation et la formation.

Quel est le problème ?

Pour lutter contre le téléchargement illégal, l’ACTA imposerait à tous les pays signataires d’engager la responsabilité des FAI (Fournisseurs d’accès à Internet), de mettre en place de manière systématique des mesures de filtrage du réseau et de blocage de l’accès aux sites et d’organiser un dispositif de riposte graduée sans passer par le recours au juge afin de couper l’accès à Internet des contrevenants.

L’ACTA consacre par ailleurs à nouveau la notion de DRM (Digital Rights Management – gestion des droits numériques) et renforce les moyens de lutte contre leur contournement. Cette menace n’a plus rien d’hypothétique à présent, puisque les parties ambitionnent de clore les négociations au cours de l’année 2010. En ce mois de janvier, les pays négociateurs se réunissent au Mexique, pour un septième round de discussions. Une huitième rencontre est prévue pour le mois d’avril, vraisemblablement en Nouvelle-Zélande.

Quelle est la position de l’IABD ?

L’IABD défend naturellement le droit d’auteur et de la création sur Internet et s’oppose à toute forme de contrefaçon. Pour autant, l’Interassociation ne considère pas que le droit d’auteur et les droits voisins doivent être dotés d’une portée si absolue que leur défense viendrait à remettre en cause les libertés fondamentales par un système déséquilibré et uniquement répressif.

Le respect du droit d’auteur, composante du droit de propriété, doit être concilié avec les autres libertés fondamentales reconnues par notre Constitution et par les grands textes internationaux que la France a signés.

En tant que lieux d’accès à l’information, à la culture et au savoir, en tant qu’espaces de citoyenneté, les bibliothèques, services d’archives et centres de documentation sont porteurs d’une idée d’un droit d’auteur équilibré totalement incompatible avec le projet ACTA tel qu’il s’annonce.

L’IABD s’oppose fermement à l’ACTA dans un contexte où l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a décidé de lancer à l’été 2009 de nouvelles négociations en vue d’un traité sur les exceptions et limitations au droit d’auteur, afin de rééquilibrer le système qui a été mis en place depuis 1996 à partir des deux grands traités sur le droit d’auteur.

Cette réflexion porterait dans un premier temps sur les exceptions en faveur des personnes ayant des déficiences visuelles, mais elle pourrait être élargie à l’enseignement et aux bibliothèques, thèmes à propos desquelles l’OMPI a conduit d’importants travaux de recherche. Au niveau européen également, la Commission, à travers la démarche du Livre vert « Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance », appelle à une refonte de la propriété intellectuelle au niveau européen qui accorderait une plus large place à la liberté d’accéder à l’information et de la faire circuler. Dans toutes ces communications, la Commission fait un lien entre cet objectif et le rôle central que pourraient jouer les bibliothèques, et cette position s’est encore affermie avec le grand débat sur la numérisation du patrimoine.

Ce sont ces potentialités et ces espoirs auxquels l’ACTA, dans la plus grande opacité et en dehors de toute transparence démocratique, pourrait porter un coup mortel en verrouillant le système au plus haut niveau. Il deviendra tout simplement inutile de demander au législateur français ou européen d’opérer des réformes en vue d’un meilleur équilibre si notre pays ou l’Union s’engagent à mettre en oeuvre cet accord.

L’IABD s’associe à la coalition mondiale d’organisations non-gouvernementales, d’associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne qui publie une lettre ouverte adressée aux institutions européennes. Ces organisations appellent le Parlement européen et les négociateurs de l’Union européenne à établir la transparence du processus de négociation et à s’opposer à toute mesure qui, dans l’accord multilatéral, porterait atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens en Europe et à travers le monde.

Notez que la mobilisation ne cesse de s’élargir comme le précise Lionel Maurel :

Dans plusieurs pays anglo-saxons, les associations de bibliothécaires se sont joints aux actions de lutte contre l’ACTA (c’est le cas en Australie et au Canada – voir ici). Mais c’est surtout aux Etats-Unis que les bibliothécaires se sont engagés le plus fortement, au nom de la défense des libertés dans l’environnement numérique et en faisant un lien direct avec le but de leur missions.

Très récemment les québécois viennent de prendre position contre ACTA et l’IABD a été contactée par des bibliothécaires espagnols pour adapter et proposer ce texte aux bibliothécaires locaux, l’IFLA quant à elle devrait prendre position très bientôt.

Je pense qu’il est essentiel que les professionnels de l’information-documentation restent mobilisés et très vigilants sur ces questions. Il s’agit de s’inscrire dans un combat indispensable et très actuel à propos des libertés fondamentales sur le web et ailleurs, dans la grande tradition humaniste des bibliothécaires !

J’appelle ainsi tous les biblioblogueurs et les professionnels de l’info-doc qui se sentent concernés par ces questions à diffuser ce texte, et plus largement à prendre position contre ce projet liberticide !

Vous pouvez par exemple générer un bandeau à insérer dans votre site ou blog :

<script type="text/javascript" src="http://services.supportduweb.com/ribbons/ribbon.js?texte=Mobilis%E9%20contre%20ACTA%20%21&lien=http%3A//www.bibliobsession.net/2010/02/02/bibliothecaires-archivistes-documentalistes-tous-contre-acta/&color=FFFFFF&type=a&pos=d&size=20&font=arial&style=11"></script>

ou créez le votre ici !

Je vous invite également à insérer dans vos site, blog la bannière de la Quadrature du Net, l’association qui mène le combat en France. Je vous invite aussi à les soutenir financièrement, pour que ce combat puisse continuer à être efficace !

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» Illustration de Une par no3rdw sur Flickr

“Du 26 au 29 janvier, un 7ème round de négociations pour un accord commercial anti-contrefaçon a réuni à Mexico le Japon, les pays européens, la Corée, le Canada… Objectif : en finir avec les internautes diffusant librement autant d’œuvres culturelles que de savoirs scientifiques à l’instar des brevets industriels ou des droits d’auteur. Une méthode : le secret défense.

Qui a entendu parler de l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA? Pas grand monde… Pas étonnant, car cet accord multilatéral qui n’est adossé à aucune institution internationale est négocié depuis deux ans dans le plus grand secret. Il regroupe l’Union européenne, les Etats-Unis et une dizaine d’autres pays, principalement membres de l’OCDE et quelques Etats du Sud qui servent de caution.
Lorsqu’avec cet accord les pays riches se seront entendus, ils feront pression sur les pays en développement, sans que ceux-ci n’aient eu leur mot à dire, pour qu’ils s’y rallient, contraints par des accords bilatéraux. Quelques entreprises espèrent par l’ACTA, au nom d’une «propriété intellectuelle» toute puissante, restreindre l’accès aux médicaments génériques et à la connaissance des citoyens du monde entier. Nous devons les en empêcher !

L’ACTA concerne de nombreux aspects de nos vies, de celles de nos concitoyens, et au sens large des habitants du monde entier. A l’origine de cet accord, il y a la volonté des firmes pharmaceutiques d’utiliser l’épouvantail de la contrefaçon et, en favorisant un l’amalgame avec les génériques, de limiter par tous moyens la circulation et le recours à ces médicaments moins chers qui échappent au contrôle des détenteurs de brevets. Il y a la volonté de s’assurer, en somme, que les pauvres ne puissent être soignés sans payer le prix fort aux multinationales du médicament.

Mais ce n’est pas tout. Les mêmes industries du divertissement qui ont dicté les lois HADOPI, DADVSI, et promeuvent partout dans le monde une vision extrémiste d’un droit d’auteur tourné contre le public, tiennent la plume. Plutôt que d’adapter leurs modèles économiques, ils utilisent l’ACTA pour tenter, à l’échelle globale, de contrôler Internet.

Aux dires mêmes des négociateurs de la Commission européenne [1], l’ACTA prévoit d’instaurer la responsabilité des acteurs de l’Internet (hébergeurs, fournisseurs d’accès) pour le contenu soumis au droit d’auteur qui transiterait par leurs services. Une telle épée de Damoclès transformerait inévitablement les intermédiaires techniques en policiers privés du Net, ouvrant ainsi la voie au filtrage des contenus et autres dérives anti-démocratiques.

Nous nous opposons à cet accord dangereux, dont le secret des négociations est révélateur d’intentions contraires à l’intérêt général. Il est le symbole du comportement prédateur et malsain de ces entreprises s’appropriant un nombre croissant de ressources informationnelles  au mépris de la liberté, de la démocratie et du développement de nos sociétés en réseau. Il est tout ce que nous détestons, et doit à tout prix être abandonné pour laisser place à une vaste concertation sur l’avenir de la «propriété intellectuelle» et d’Internet dans laquelle les citoyens auront leur mot à dire. Internet, la production de savoir et l’accès à la connaissance sont bien trop importants pour être ainsi sacrifiés.”

[1] L’analyse «fuitée» de la Commission Européenne est disponible ici

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» Cet article a également été publié sur LibéBordeaux

» Illustration de la page d’accueil par Raïssa Bandou sur Flickr

Paris, le 25 janvier 2009 — Les négociations sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se tiendront du 26 janvier au 29 janvier à Mexico. Le but de l’ACTA est de contrôler Internet, tout en évitant soigneusement les processus démocratiques. Des négociateurs non-élus aux ordres des industries du divertissement attaquent l’essence même d’Internet. Attaquons l’ACTA ! Dévoilons ses négociateurs pour les mettre face à leurs responsabilités.

Du 26 au 29 janvier, des représentants d’une poignée de pays (dont l’Union européenne, représentée par la Commission) se rencontreront à Mexico pour décider du futur de l’Internet et d’autres problématiques telles l’accès aux médicaments. Sans contrôle d’organisation démocratique et supervision démocratique, les conditions sont idéales pour que les lobbies du divertissement accomplissent leur rêve : imposer un régime de copyright fondamentalement inadapté en vue de contrôler l’Internet et l’accès aux savoirs. Plus de 80 organisations non-gouvernementales du monde entier (dont Consumers International, Reporters sans frontière, la Free Software Foundation et l’Electronic Frontier Foundation) ont déjà signé une lettre ouverte s’opposant fermement à l’ACTA [1]

La dernière analyse de la Commission européenne [2] dévoile l’intention du texte : imposer un accord “volontaire” entre les fournisseurs d’accès Internet et les titulaires de droits pour combattre de manière extra-judiciaire les atteintes au droit d’auteur par une riposte graduée et le filtrage ou une suppression automatisée des contenus. Pour forcer les opérateurs à accepter de telles restrictions, ACTA les rendra responsables des atteintes au droit d’auteur effectuées par leurs utilisateurs.

“En créant une insécurité juridique pour les opérateurs d’Internet, l’ACTA les forcera à céder sous la pression des industries du divertissement. L’ACTA obligera les fournisseurs d’accès à Internet à filtrer et enlever contenus et services, les transformant en auxiliaires privés de police et de justice. Nous ne pouvons tolérer que des restrictions aux droits et libertés fondamentaux soient imposées par des acteurs privés. Une telle modification du droit pénal par les gouvernements eux-même, dans l’opacité la plus totale, montre combien les personnes à l’origine de l’ACTA haïssent la démocratie.” analyse Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

La Quadrature du Net appelle chaque citoyen à participer à la prise de conscience des dangers de l’ACTA (voir le policy brief [3] et à dévoiler ses négociateurs afin qu’ils aient à faire face à leurs reponsabilités. Une page de campagne participative dédiée [4] est fournie à cet effet.

“Obéissant aux industries de la musique et du cinéma, des négociateurs non-élus sont en train de décider du futur d’Internet. Nous devons les en tenir responsables et s’assurer qu’ils assumeront les conséquences de leurs décisions.” conclut Jérémie Zimmermann.